Les Subsides Assurance Maladie
Info Subside
Ce qu'il faut savoir sur les subsides Suisse.
Le Subside est un droit que toute personne ou famille ayant des revenus modestes à le droit d’avoir afin de réduire ses primes d’assurance maladie.
Selon l’art. 65, al.1, de la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) «les cantons accordent des réductions de primes aux assuré(e)s de condition économique modeste».
Cette loi permet donc aux assurés ou aux familles à ressources modestes, une réduction de primes, mais permet également aux cantons d’appliquer leurs propres modalités d’aide pour le règlement des primes.
Cette réduction est déterminée par un calcul qui tient en compte le revenu déterminant du groupe familial c’est-à-dire les conjoints, les partenaires enregistrés ainsi que les concubins faisant ménage commun avec un ou plusieurs enfants issus de leur union, sont cumulés.
En principe, les bénéficiaires d’un subside sont informés automatiquement à la fois de l’attribution mais également de la perte, ou de la modification de leur subside.
Le montant total des subsides n’est pas envoyé à proprement dit aux bénéficiaires mais directement versé par le canton à la caisse-maladie où vous êtes rattaché, et diminue le montant des primes du bénéficiaire.
Les bénéficiaires reçoivent une attestation présentant le montant du subside accordé, la date à partir de laquelle le droit commence et le nom de l’assureur.
Cette attestation doit, impérativement, être conservéé.
Toutefois, si vous estimez avoir le droit aux réductions qu’offrent les subsides, et que vous n’avez pas reçu d’avis de la Caisse de compensation du canton, rien ne vous empêche à en faire la demande, surtout si votre situation familiale et ou professionnelle a changé.
Un conseiller se déplace afin de vous aider au mieux dans votre démarche pour le droit au subside via notre demande formulaire en ligne.
Obtenir Le Droit au Subside Suisse
Les nouvelles personnes susceptibles de prétendre au droit au subside, doivent normalement recevoir automatiquement le formulaire de demande de subside par le canton, si cela n’est pas le cas et que vous estimez y avoir le droit, faites en la demande auprès de votre canton de résidence.
A réception, l’assuré doit le déposer auprès de la caisse cantonale de compensation.
A noter : Selon le canton la date butoir de dépôt varie, bien se renseigner au préalable.
Votre droit au subside se calcule sur la base de votre Revenu Déterminant Unifié, c’est-à-dire sur votre revenu net et sur votre fortune, à cela est pris en considération votre situation familiale, que vous soyez célibataire, marié, en concubinage… avec ou sans enfant.
Après le Revenu Déterminant Unifié calculé, à cela se rajoute votre taxation afin de déterminer vos droits.
A savoir : Le revenu déterminant est différent du revenu imposable
Peut importe que soit le canton, tout changement important de votre situation personnelle, doit être signalée: changement de domicile, d’état civil ou de caisse maladie…, naissance, fin des études ou de la naissance d’un enfant…
Un conseiller est à votre écoute afin de vous aider au mieux dans votre démarche pour le droit au subside via notre formulaire en ci dessous.